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Expropriation

AMT Conseils est composée d’experts en expropriation. Ceux-ci accompagnent les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre de leurs projets déclarés d’utilité publique.

Dès la phase administrative d’un projet, nous serons aux côtés du maître d’ouvrage afin de l’aider dans la rédaction et la constitution du dossier d’enquête préalable à l’utilité publique.

Nous réalisons également les états parcellaires et plans parcellaires nécessaires à l’identification des parcelles à acquérir. Nous veillons principalement à la régularité des informations contenues dans l’enquête parcellaire afin d’assurer un maximum de sécurité juridique aux actes de la procédure. Notre expérience repose sur la réalisation d’enquêtes parcellaires en nombre et pour la réalisation de projets majeurs (ZAC, prolongements d’infrastructure de transports, réaménagement de voirie…).

Nos experts seront également à même d’accompagner le maître d’ouvrage pendant toute la phase judicaire d’expropriation.  Nous assurons la coordination avec les avocats désignés en phase judiciaire et apportons notre expertise sur la rédaction des mémoires et les offres faites aux expropriés.

Notre expérience, qui repose sur de très nombreux projets d’envergure régionale, sera nécessaire à l’anticipation des risques, fréquents dans la cadre d’une procédure aussi longue et juridiquement complexe.