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Conseil juridique

Afin d’être au plus près de vos préoccupations, nous assurons une veille juridique dans le domaine de l’immobilier, de l’urbanisme, de thématiques spécifiques en droit public, de l’expropriation et tout sujet d’actualité lié.

Cela nous permet de vous conseiller au mieux sur des questions opérationnelles en proposant notamment la rédaction de notes juridiques. Ces notes peuvent revêtir parfois un caractère d’urgence et nous nous engageons sur des délais fermes dans la production d’analyse.

Exemples de thématiques récemment abordées pour le compte de nos clients :

  • les emplacements réservés,
  • la mise en œuvre de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages de travaux publics,
  • le contrat de promotion immobilière,
  • les incidences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 juillet 2018 portant sur la réalisation des documents d’arpentage en expropriation.

Cette assistance juridique est assurée par des juristes spécialisés qui ont également une approche opérationnelle de par leur expérience auprès de multiples maîtres d’ouvrage et de problématiques variées.